Mandats liés
Nom | AUBERGE DE NICEY SASU |
Tribunal | Tribunal de Commerce de TROYES
134 rue du Général de Gaulle
10000 TROYES |
Nature de la procédure | Plan de sauvegarde |
Date d'ouverture | 07 novembre 2023 |
Date de Jugement de Clôture | 25 février 2025 |
Nature Clôture | Résolution de plan |
Observation | COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordces du 16/06/2025, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
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RFM ENVOYE DÉBITEUR : 09/12/2025
DATE RAR DU CRFM : 12/12/2025
REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 15/01/2026.
Ordonnance approbation des comptes : |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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