2314013 - SASU AUBERGE DE NICEY

Mandat lié

Plan de sauvegarde

2315514 - SASU AUBERGE DE NICEY

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2314013

Nom

AUBERGE DE NICEY SASU

Tribunal

Tribunal de Commerce de TROYES
134 rue du Général de Gaulle
10000 TROYES

Juge-Commissaire

Monsieur François MOLLET

Mandataire Judiciaire

SCP Ph. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
DUVAL Sylvie
32 Boulevard Victor Hugo
BP 30239
10000 Troyes

Collaborateur en charge du dossier

Madame Noémie LEGROS

Numéro Greffe

4123003

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

10 janvier 2023

Plan

07 novembre 2023

Fin de période d'observation

01 janvier 2024

Arrêté du plan

07 novembre 2023

Publication BODACC

15 janvier 2023

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 21/02/25, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 26/02/2025
DATE RAR DU CRFM : {}

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

15 mars 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

15 mai 2023

Limite de revendication

17 avril 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

17 juillet 2023

Société

Nom

AUBERGE DE NICEY

Forme Juridique

SASU

Adresse

24 rue Carnot

Code Postal

10100

Ville

ROMILLY-SUR-SEINE

Numéro SIRET

348037193

Activité

bar, restaurant

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Contact

Demande de renseignement