2212849 - SAS ATELIERS DE L'ILE DE FRANCE - A.I.F.

Mandat lié

Redressement Judiciaire

2212850 - SAS ATELIERS DE L'ILE DE FRANCE - EUROPE (AIF-EUROPE)

Nom

ATELIERS DE L'ILE DE FRANCE - A.I.F. SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

28 mars 2022

Date de Jugement de Clôture

07 mai 2024

Nature Clôture

Fin mission représentant des créanciers

Observation

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 20/11/23, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RETOUR CRFM 20/12/2023 (boite dm le 03/01/2024) *(03/01/2024)
REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 30/01/2024.
Ordonnance approbation des comptes : 27/02/2024

Ordce fin mission du Pst : requête déposée au Greffe 02/05/2024. O.07/05/2024

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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