2212850 - SAS ATELIERS DE L'ILE DE FRANCE - EUROPE (AIF-EUROPE)

Mandat lié

Redressement Judiciaire

2212849 - SAS ATELIERS DE L'ILE DE FRANCE - A.I.F.

Nom

ATELIERS DE L'ILE DE FRANCE - EUROPE (AIF-EUROPE) SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

28 mars 2022

Date de Jugement de Clôture

25 septembre 2025

Nature Clôture

Fin de mission redressement

Observation

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 06/10/23, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 16/04/2025
DATE RAR DU CRFM : 22/04/2025

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 29/04/2025.
Ordonnance approbation des comptes :15/07/2025

Ordce fin mission du Pst : requête déposée au Greffe 08/09/2025.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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