2519390 - Francis FOULQUES

Mandat lié

Plan de redressement

2622205 - Francis FOULQUES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2519390

Nom

FOULQUES Francis

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Bernard LETAILLEUR

Mandataire Judiciaire

SCP DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
HAZANE Denis
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Maître Sylvie DUVAL

Commissaire de justice

SELARL EMME ENCHERES MEAUX
COMMISSAIRES DE JUSTICE
65 AVENUE DE L'EPINETTE
77100 MEAUX
https://www.interencheres.com

Numéro Greffe

2025J588

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

19 mai 2025

Plan

22 juin 2026

Fin de période d'observation

19 novembre 2025

Arrêté du plan

22 juin 2026

Publication BODACC

04 juin 2025

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 16/07/26, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 21/10/2026
DATE RAR DU CRFM : {}

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

04 août 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

06 octobre 2025

Limite de revendication

04 septembre 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

04 décembre 2025

Société

Nom

FOULQUES

Prénom

Francis

Adresse

9 PLACE HENRI MATISSE

Code Postal

77100

Ville

MEAUX

Numéro SIRET

501702138

Activité

paysagiste, maçonnerie

Enseigne

FOULQUES PAYSAGE

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