2518591 - EURL CT TRANSPORTS

Mandat lié

Plan de redressement

2520711 - EURL CT TRANSPORTS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2518591

Nom

CT TRANSPORTS EURL

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Emmanuel ORIA

Mandataire Judiciaire

SCP DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Maître Denis HAZANE
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Virginie FOUCAULT

Commissaire de justice

SELARL JÉRÔME TRUCHETET & ASSOCIÉS
Commissaire de Justice
2 Avenue Christian Doppler
77700 SERRIS

Numéro Greffe

2025J223

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

10 février 2025

Plan

08 décembre 2025

Fin de période d'observation

10 février 2026

Arrêté du plan

08 décembre 2025

Publication BODACC

26 février 2025

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
A valoir sur droit fixe, art. R.663-18 et 19 (code analytique 9).
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 16/06/26, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 19/10/2026
DATE RAR DU CRFM : Retour "NON RECLAME " le 10/11/2026

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 12/11/2026.
Ordonnance approbation des comptes :

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

28 avril 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

26 juin 2025

Limite de revendication

26 mai 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 août 2025

Société

Nom

CT TRANSPORTS

Forme Juridique

EURL

Adresse

114 RUE DE PARIS

Code Postal

77200

Ville

TORCY

Numéro SIRET

807414230

Activité

transports routiers de fret

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