2417834 - EURL MOUGENOT

Mandat lié

Plan de redressement

2520432 - EURL MOUGENOT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2417834

Nom

MOUGENOT EURL

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Dominique GILLY

Mandataire Judiciaire

SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
DUVAL Sylvie
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Virginie FOUCAULT

Commissaire de justice

SELARL EMME ENCHERES MEAUX
COMMISSAIRES DE JUSTICE
4 Rue de la Bauve - ZI Nord
77353 MEAUX CEDEX
https://www.interencheres.com

Numéro Greffe

2024J1137

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

04 novembre 2024

Plan

03 novembre 2025

Fin de période d'observation

04 novembre 2025

Arrêté du plan

03 novembre 2025

Publication BODACC

20 novembre 2024

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 20/11/2025, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT
*

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 janvier 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

20 mars 2025

Limite de revendication

20 février 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 mai 2025

Société

Nom

MOUGENOT

Forme Juridique

EURL

Adresse

10 rue Gervais Léger

Code Postal

77320

Ville

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

Numéro SIRET

504722620

Activité

plomberie chauffage petite couverture et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement

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