2416844 - SASU O CASTELO DE BRAGANCA

Mandat lié

Plan de redressement

2519230 - SASU O CASTELO DE BRAGANCA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2416844

Nom

O CASTELO DE BRAGANCA SASU

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Edouard ROZENBAUM

Mandataire Judiciaire

SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
DUVAL Sylvie
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Virginie FOUCAULT

Commissaire de justice

SELARL EMME ENCHERES MEAUX
COMMISSAIRES DE JUSTICE
4 Rue de la Bauve - ZI Nord
77353 MEAUX CEDEX
https://www.interencheres.com

Numéro Greffe

2024J623

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

27 mai 2024

Plan

05 mai 2025

Fin de période d'observation

27 mai 2025

Arrêté du plan

05 mai 2025

Publication BODACC

12 juin 2024

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 02/09/25, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 10/10/2025
DATE RAR DU CRFM : {}

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 août 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

14 octobre 2024

Limite de revendication

12 septembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 décembre 2024

Société

Nom

O CASTELO DE BRAGANCA

Forme Juridique

SASU

Adresse

1 Rue de Notre Dame

Code Postal

77230

Ville

DAMMARTIN-EN-GOËLE

Numéro SIRET

803937358

Activité

bar restaurant

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Contact

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