2416292 - EURL BATI-RENOV 77

Mandat lié

Plan de redressement

2518360 - EURL BATI-RENOV 77

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2416292

Nom

BATI-RENOV 77 EURL

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX

Mandataire Judiciaire

SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Maître Denis HAZANE
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Virginie FOUCAULT

Commissaire de justice

SELARL EMME ENCHERES MEAUX
COMMISSAIRES DE JUSTICE
4 Rue de la Bauve - ZI Nord
77353 MEAUX CEDEX
https://www.interencheres.com

Numéro Greffe

2024J287

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

04 mars 2024

Plan

13 janvier 2025

Fin de période d'observation

04 mars 2025

Arrêté du plan

13 janvier 2025

Publication BODACC

20 mars 2024

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 03/02/25, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 26/02/2025
DATE RAR DU CRFM : "non réclamé" le 20/03/2025

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 21/03/2025.
Ordonnance approbation des comptes :

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

21 mai 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

22 juillet 2024

Limite de revendication

20 juin 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 septembre 2024

Société

Nom

BATI-RENOV 77

Forme Juridique

EURL

Adresse

48 Rue d'Ourceaux

Code Postal

77610

Ville

MARLES-EN-BRIE

Numéro SIRET

508076080

Activité

peinture-vitrerie, revêtements de murs et sols, maçonnerie, couverture, ravalement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

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