Mandat lié
Nom | ENOVAP VENTURE 1 SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de TROYES 134 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES |
Nature de la procédure | Liquidation judiciaire simplifiée |
Date d'ouverture | 21 décembre 2023 |
Date de Jugement de Clôture | 29 mai 2024 |
Nature Clôture | Clôture impécunieuse |
Observation | CLOTURER
Requête approbation des comptes déposée au Greffe 12/06/2024. Ordonnance approbation des comptes & impécuniosité : 16/09/2024
990 - Jgt de clôture rendu, en attente RFM
COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus NÉANT. -article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS Aucun émolument n'a pu être prélevé. -article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC) NÉANT. -article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC) NÉANT.
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 06/05/2024 DATE RAR DU CRFM : 29/05/2024 |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.