2315685 - SARL AFF IMMOBILIER

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Nom

AFF IMMOBILIER SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Nature de la procédure

Plan de redressement

Date d'ouverture

04 décembre 2023

Date de Jugement de Clôture

12 janvier 2026

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 10/01/25, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 02/07/2026
DATE RAR DU CRFM : 04/07/2026

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 31/07/2026.
Ordonnance approbation des comptes :

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.