2314989 - SASU LTA ASSURANCES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2314989

Nom

LTA ASSURANCES SASU

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX

Liquidateur Judiciaire

SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Madame Sylvie DUVAL
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Marion SOARES

Numéro Greffe

2023J604

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire simplifiée

Date d'ouverture

26 juin 2023

Publication BODACC

12 juillet 2023

Perspective de clôture

17/01/2024 : A CLOTURER
24/01/2024 : TAXE A VAL DF ET DEB

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40

-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
A valoir sur droit fixe, art. R.663-18 et 19 (code analytique 9).
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = 1.671,40 € H.T.
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.


RFM ENVOYE DÉBITEUR : 28/02/2024 + CRFM REFAIT le 14/03/2024 + 27/11/2024 SUITE COMMISSIONS PERCUES TOUS LES MOIS JUSQU'A OCT. 2024 + 10/04/2025

DATE RAR DU CRFM : NPAI le 05/03/2024 - NPAI LE 08/04/2024 + NPAI LE 20/12/2024 + NPAI LE 15/04/2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 septembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 novembre 2023

Limite de revendication

12 octobre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 janvier 2024

Société

Nom

LTA ASSURANCES

Forme Juridique

SASU

Adresse

28 avenue des Grillons

Code Postal

77270

Ville

VILLEPARISIS

Numéro SIRET

894357862

Activité

courtier en assurance

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Contact

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