2314241 - SAS M ROAD TRANSPORTS

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13 mars 2023INVENTAIRETRIBUNAL INVENTAIRE - 315 KB

Mandat lié

Plan de redressement

2415902 - SAS M ROAD TRANSPORTS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2314241

Nom

M ROAD TRANSPORTS SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Edouard ROZENBAUM

Mandataire Judiciaire

SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
HAZANE Denis
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Marion SOARES

Commissaire de justice

SELARL JÉRÔME TRUCHETET & ASSOCIÉS
Commissaire de Justice
2 Avenue Christian Doppler
77700 SERRIS

Numéro Greffe

2023J94

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

06 février 2023

Plan

08 janvier 2024

Fin de période d'observation

06 février 2024

Arrêté du plan

08 janvier 2024

Publication BODACC

22 février 2023

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 25/4/24, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 03/06/2024
DATE RAR DU CRFM : 05/06/2024 (*12/07/24)
REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 26/07/2024- pas d'AR redéposée le 11/04/2025
Ordonnance approbation des comptes :

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

24 avril 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

22 juin 2023

Limite de revendication

22 mai 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

22 août 2023

Société

Nom

M ROAD TRANSPORTS

Forme Juridique

SAS

Adresse

C/o DG SERVICES
22 rue Pierre Mendes France

Code Postal

77200

Ville

TORCY

Numéro SIRET

850777830

Activité

transports publics routiers nationaux et internationaux

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Contact

Demande de renseignement