2213841 - Christian CHEVALOT-SYLVESTRE

Mandat lié

Plan de redressement

2416590 - Christian CHEVALOT-SYLVESTRE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2213841

Nom

CHEVALOT-SYLVESTRE Christian

Tribunal

Tribunal Judiciaire de TROYES
83 Rue du Général de Gaulle
10026 TROYES

Juge-Commissaire

Madame Anne-Bénédicte ROBERT

Juge suppléante

Madame Anne-Laure DELATTE

Mandataire Judiciaire

SCP Ph. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Maître Denis HAZANE
32 Boulevard Victor Hugo
BP 30239
10000 Troyes

Collaborateur en charge du dossier

Madame Noémie LEGROS

Contrôleur

ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE L'AUBE
Maître Arnaud HONNET
44 Boulevard Gambetta
10000 TROYES

Numéro Greffe

22/00038

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

30 novembre 2022

Plan

19 avril 2024

Fin de période d'observation

30 mai 2024

Arrêté du plan

19 avril 2024

Publication BODACC

18 décembre 2022

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 22/05/25, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 27/03/2025 + CONTROLEUR
DATE RAR DU CRFM : {}

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 février 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 avril 2023

Limite de revendication

20 mars 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

19 juin 2023

Société

Nom

CHEVALOT-SYLVESTRE

Forme Juridique

Christian

Adresse

10 Place Casimir Périer

Code Postal

10000

Ville

TROYES

Numéro SIRET

348900234

Activité

Activités juridiques et comptables

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Contact

Demande de renseignement