2213803 - Association GV PALUSIENNE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2213803

Nom

GV PALUSIENNE Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de SOISSONS
76 rue Saint Martin
02209 SOISSONS

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe DE BOSSCHERE

Juge suppléant

Monsieur Prya AROUMOUGAME

Liquidateur Judiciaire

SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Madame Sylvie DUVAL
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Sylvie DUVAL

Commissaire de justice

Madame Sophie RENARD-GIULIOTTI
COMMISSAIRE DE JUSTICE
12 avenue de Château-Thierry
02400 BRASLES

Numéro Greffe

22/00005

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire simplifiée

Date d'ouverture

03 novembre 2022

Publication BODACC

04 décembre 2022

Perspective de clôture

13/09/23 : TAXE A VAL DF ET DEB.
COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40

-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
A valoir sur droit fixe, art. R.663-18 et 19 (code analytique 9).
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = 2.251,90 € H.T.
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 12/10/2023
DATE RAR DU CRFM : 19/10/2023

Manque OAC - mel au Greffe le 20/11/2024 - relance le 19/12/2024

Date de Jugement de Clôture

11 janvier 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

06 février 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 avril 2023

Limite de revendication

06 mars 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 juin 2023

Société

Nom

GV PALUSIENNE

Forme Juridique

Association

Adresse

6 Place de l'Europe

Code Postal

02400

Ville

EPAUX-BÉZU

Numéro SIRET

843897406

Activité

éducation physique et gymnastique volontaire

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Contact

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