2213648 - SAS HORN TUYAUTERIE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2213648

Nom

HORN TUYAUTERIE SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Edouard ROZENBAUM

Liquidateur Judiciaire

SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Madame Sylvie DUVAL
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Sylvie DUVAL

Commissaire de justice

SELARL JÉRÔME TRUCHETET & ASSOCIÉS
Commissaire de Justice
2 Avenue Christian Doppler
77700 SERRIS

Numéro Greffe

2022J658

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire simplifiée

Date d'ouverture

28 octobre 2022

Publication BODACC

15 novembre 2022

Perspective de clôture

24/01/2025 : A CLOTURER
29/01/25 : TAXE A VAL DF ET DEB.


COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40

-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Aucun émolument n'a pu être prélevé.
A valoir sur droit fixe, art. R.663-18 et 19 (code analytique 9).
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = 1.670,59 € H.T.
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 05/03/2025
DATE RAR DU CRFM : Retour NPAI le 17/03/2025

Date de Jugement de Clôture

07 avril 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

16 janvier 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

15 mars 2023

Limite de revendication

15 février 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

15 mai 2023

Société

Nom

HORN TUYAUTERIE

Forme Juridique

SAS

Adresse

13, Chemin des Petits Eboulis

Code Postal

77230

Ville

DAMMARTIN-EN-GOËLE

Numéro SIRET

897739033

Activité

installation de structures métalliques, chaudronnerie

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