2213642 - SARL COTARTISS

Mandat lié

Liquidation Judiciaire

2314012 - SAS ISOLAPRO

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2213642

Nom

COTARTISS SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de TROYES
134 rue du Général de Gaulle
10000 TROYES

Juge-Commissaire

Monsieur Patrick DURAND

Liquidateur Judiciaire

SCP Ph. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Maître Denis HAZANE
32 Boulevard Victor Hugo
BP 30239
10000 Troyes

Collaborateur en charge du dossier

Madame Noémie LEGROS

Commissaire de justice

SELARL PHILIPPE BOISSEAU
1, rue de la Paix
10000 TROYES

Numéro Greffe

4122123

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

25 octobre 2022

Conversion

27 avril 2023

Publication BODACC

30 octobre 2022

Perspective de clôture

990 - Jgt de clôture rendu, en attente RFM

CLOTURER

TAXE/DEBOURS DEPOSEE - ATTENDRE RETOUR PUIS CRFM


COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40

-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = 2.424,89 € H.T.
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 26/06/2025
DATE RAR DU CRFM : Retour NON RECLAME le 21/07/2025

Date de Jugement de Clôture

23 juin 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

30 décembre 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

28 février 2023

Limite de revendication

30 janvier 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

02 mai 2023

Société

Nom

COTARTISS

Forme Juridique

SARL

Adresse

4 Rue Jean Colas

Code Postal

10440

Ville

TORVILLIERS

Numéro SIRET

790148241

Activité

Création et commercialisation d'articles textiles pour l'habillement. Commerce de gros et non spécialisé.

Enseigne

BIG FREINIER

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