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Nom

DECO HARMONIES ET TENDANCES SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
2 rue du Dahomey
BP 90759
60207 COMPIEGNE

Nature de la procédure

Plan de redressement

Date d'ouverture

09 mars 2022

Date de Jugement de Clôture

20 mars 2024

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Aucun émolument n'a pu être prélevé.
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 23/4/24, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 19/11/2024
DATE RAR DU CRFM : non réclamé le 16/12/24

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 19/12/2024.
Ordonnance approbation des comptes :

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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