2212682 - Daniel BERDON

Mandat lié

Plan de redressement

2314689 - Daniel BERDON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2212682

Nom

BERDON Daniel

Tribunal

Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
2 rue du Dahomey
BP 90759
60207 COMPIEGNE

Juge-Commissaire

Monsieur Bernard FERNET

Juge suppléant

Monsieur Patrick BEAULIEU

Mandataire Judiciaire

SCP Ph. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Maître Denis HAZANE
Mandataires Judiciaires Associés
24 rue Notre Dame de Bon Secours
BP 30798
60207 Compiègne

Collaborateur en charge du dossier

Céline GOBERT

Commissaire de justice

Madame Caroline BRUNEL DEJEAN DE LA BATIE
3 rue de l'Anthemis
60200 COMPIÈGNE

Numéro Greffe

2022J00018

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

02 février 2022

Plan

03 mai 2023

Fin de période d'observation

02 août 2023

Arrêté du plan

03 mai 2023

Publication BODACC

15 février 2022

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 12/05/23, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 16/04/2025
DATE RAR DU CRFM : {}

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

15 avril 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

15 juin 2022

Limite de revendication

16 mai 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

16 août 2022

Société

Nom

BERDON

Prénom

Daniel

Adresse

Lieu-Dit Le Moulin

Code Postal

60310

Ville

CANDOR

Numéro SIRET

501420467

Activité

paysagiste

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Contact

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