Mandat lié
Nom | ZNHJI SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
2 rue du Dahomey
BP 90759
60207 COMPIEGNE |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 15 septembre 2021 |
Date de Jugement de Clôture | 06 novembre 2024 |
Nature Clôture | Clôture pour insuffisance d'actif |
Observation | COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = 1 762.43
A valoir sur droit fixe (Ordce 04/11/24), art. R.663-18 et 19 (code analytique 9).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
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DM28/11/2024 - dépôt requete FFDI
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 28/11/2024
DATE RAR DU CRFM : non réclamé le 20/12/2024
REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 14/03/2025 (emportée par DH sans copie)
Ordonnance approbation des comptes : |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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