2112170 - Claire DUSSART

Mandat lié

Plan de redressement

2213987 - Claire DUSSART

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2112170

Nom

DUSSART Claire

Tribunal

Tribunal Judiciaire de SENLIS
Cité Judiciaire
Allée des Soupirs
60300 SENLIS

Juge-Commissaire

Madame Emilie DES ROBERT

Mandataire Judiciaire

SCP Ph. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Maître Denis HAZANE
Mandataires Judiciaires Associés
24 rue Notre Dame de Bon Secours
BP 30798
60207 Compiègne

Collaborateur en charge du dossier

Céline GOBERT

Commissaire de justice

SELARL MARGO-DOYEN
Huissiers de Justice
1, Avenue du Général de Gaulle
BP 50319
60634 CHANTILLY CEDEX

Numéro Greffe

2100639

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

17 juin 2021

Plan

15 décembre 2022

Fin de période d'observation

17 décembre 2022

Arrêté du plan

15 décembre 2022

Publication BODACC

04 juillet 2021

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 13/02/23, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 22/06/2023
DATE RAR DU CRFM : non réclamé le 17/07/2023*
REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 21/07/2023.
Ordonnance approbation des comptes :

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

06 septembre 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 novembre 2021

Limite de revendication

04 octobre 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

04 janvier 2022

Société

Nom

DUSSART

Prénom

Claire

Adresse

12 Rue Baronne de Rothschild

Code Postal

60270

Ville

GOUVIEUX

Numéro SIRET

804239812

Activité

psychologue

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Contact

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