2011691 - SASU CONCEPTS DE SECURISATION - CDS

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Redressement Judiciaire

1910944 - SASU CONCEPTS DE SECURISATION - CDS

Liquidation Judiciaire

2519913 - SASU CONCEPTS DE SECURISATION - CDS

Nom

CONCEPTS DE SECURISATION - CDS SASU

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Nature de la procédure

Plan de redressement

Date d'ouverture

09 novembre 2020

Date de Jugement de Clôture

21 juillet 2025

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordces du 3/12/21-10/3/23-4/3/24-11/12/24 et 3/8/25, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 08/09/2025
DATE RAR DU CRFM : 11/09/2025

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 16/10/2025.
Ordonnance approbation des comptes :

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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