1911003 - SASU SOLS MULTI SPORTS

Mandats liés

Redressement Judiciaire

1910092 - SASU SOLS MULTI SPORTS

Liquidation Judiciaire

2417848 - SASU SOLS MULTI SPORTS

Nom

SOLS MULTI SPORTS SASU

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Nature de la procédure

Plan de redressement

Date d'ouverture

09 décembre 2019

Date de Jugement de Clôture

04 novembre 2024

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = 551.41 €
Ordce du 15/03/21-29/03/22-24/01/23-14/04/23-03/05/24 et15/11/24, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.


RFM ENVOYE DÉBITEUR : 15/01/2025
DATE RAR DU CRFM : npai le 20/01/2025

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 14/02/2025.
Ordonnance approbation des comptes :

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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