1910716 - SARL SEAP

Mandats liés

Redressement Judiciaire

188937 - SARL SEAP

Liquidation Judiciaire

2315614 - SARL SEAP

Nom

SEAP SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de TROYES
134 rue du Général de Gaulle
10000 TROYES

Nature de la procédure

Plan de redressement

Date d'ouverture

17 septembre 2019

Date de Jugement de Clôture

21 novembre 2023

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40

-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Ordces du 8/3/21-12/4/21-8/11/21-22/11/21-15/11/23 et 12/2/24, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 26/09/2024
DATE RAR DU CRFM : non réclamé le 21/10/2024

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 07/11/2024.
Ordonnance approbation des comptes :

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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