1910195 - SARL AUTODEP 77

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Nom

AUTODEP 77 SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de MELUN
2 avenue du Général LECLERC
77000 MELUN

Nature de la procédure

Plan de redressement

Date d'ouverture

18 mars 2019

Date de Jugement de Clôture

14 octobre 2024

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordces du 19/8/20-15/11/21 et 19/4/23, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 05/03/2025
DATE RAR DU CRFM : {}08/03/2025

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 14/03/2025.
Ordonnance approbation des comptes : 23/04/2025

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.