1910117 - Claude SIRVEN

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1910117

Nom

SIRVEN Claude

Tribunal

Tribunal Judiciaire de SENLIS
Cité Judiciaire
Allée des Soupirs
60300 SENLIS

Juge-Commissaire

Madame Emilie DES ROBERT

Commissaire À L'exécution Du Plan

SCP Ph. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Maître Denis HAZANE
Mandataires Judiciaires Associés
24 rue Notre Dame de Bon Secours
BP 30798
60207 Compiègne

Collaborateur en charge du dossier

Céline GOBERT

Commissaire de justice

SELARL LE COËNT DE BEAULIEU
63, rue du Faubourg Saint Martin
60300 SENLIS
https://senlisencheres.com

Numéro Greffe

17/02046

Nature de la procédure

Plan de redressement

Date d'ouverture

28 février 2019

Redressement judiciaire

11 janvier 2018

Arrêté du plan

28 février 2019

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordces du 22/03/21-27/07/22 et 22/08/24, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 09/09/2024
DATE RAR DU CRFM : non réclamé le 02/10/2024

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 10/10/2024 (envoyé par la poste)
Ordonnance approbation des comptes :

Date de Jugement de Clôture

20 juin 2024

Société

Nom

SIRVEN

Prénom

Claude

Adresse

87A rue du Connétable

Code Postal

60500

Ville

CHANTILLY

Numéro SIRET

333745263

Activité

Docteur en Gynécologie-obstétrique-échographie

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Contact

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