178574 - EURL SIVAS

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	178574
Nom	SIVAS EURL
Tribunal	Tribunal de Commerce de MEAUX 56 rue Aristide Briand 77109 MEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX
Commissaire À L'exécution Du Plan	SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL Maître Philippe ANGEL 49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende 77109 Meaux Cedex
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvie DUVAL
Commissaire de justice	SCP DAPSENS-BAUVE - BOUVIER COMMISSAIRES PRISEURS 1 Place du 27 Août 77120 COULOMMIERS
Numéro Greffe	2016J703
Nature de la procédure	Plan de redressement
Date d'ouverture	04 décembre 2017
Redressement judiciaire	12 décembre 2016
Arrêté du plan	04 décembre 2017
Perspective de clôture	COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40 -article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus. -article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS Aucun émolument n'a pu être prélevé. Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT Ordce du 16/1/19-9/1/20-4/2/21-10/1/22-24/1/23-6/2/23-27/2/24 et 10/1/25, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75). -article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC) NÉANT. -article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC) NÉANT. *
Date de Jugement de Clôture	10 mars 2025

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Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL