178457 - SAS L'ARTISTE

Documents accessibles à tous

Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
6 févr. 2018INVENTAIRE.PDFENCOURS INVENTAIRE.PDF - 1 MB

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

178457

Nom

L'ARTISTE SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de TROYES
134 rue du Général de Gaulle
10000 TROYES

Juge-Commissaire

Monsieur Thierry DELTOUR

Liquidateur Judiciaire

SCP Ph. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Maître Denis HAZANE
32 Boulevard Victor Hugo
BP 30239
10000 Troyes

Collaborateur en charge du dossier

Madame Florence MIELCZAREK

Commissaire de justice

SELARL PNB
Huissiers de Justice associés
2 rue de la Paix
BP 29
10101 ROMILLY SUR SEINE CEDEX
https://pnb@huissiersaube.fr

Numéro Greffe

4117147

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

24 octobre 2017

Publication BODACC

02 novembre 2017

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition

900 – mandat clôturé


COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40

-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Aucun émolument n'a pu être prélevé.
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 26/03/2025
DATE RAR DU CRFM : 28/03/2025

Date de Jugement de Clôture

27 novembre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

02 janvier 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

02 mars 2018

Limite de revendication

02 février 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

02 mai 2018

Société

Nom

L'ARTISTE

Forme Juridique

SAS

Adresse

44 Grande Rue

Code Postal

10400

Ville

PONT-SUR-SEINE

Numéro SIRET

823916846

Activité

Restauration traditionnelle

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement