Mandats liés
Nom | LA BOITE A PULLS SARL |
Tribunal | Tribunal de Commerce de TROYES
134 rue du Général de Gaulle
10000 TROYES |
Nature de la procédure | Plan de redressement |
Date d'ouverture | 11 juillet 2017 |
Date de Jugement de Clôture | 16 avril 2024 |
Nature Clôture | Résolution de plan |
Observation | COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordces du 29/10/18-16/3/20-19/4/21-9/5/22-21/11/22/22 et 9/9/24, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 07/11/2024
DATE RAR DU CRFM : 09/11/2024 (boite dm27/11/2024) (*28/11/2024)
REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 08/08/2025.
Ordonnance approbation des comptes : 01/09/2025 |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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