Mandats liés
Nom | ELLE ET LUI SARL |
Tribunal | Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
2 rue du Dahomey
BP 90759
60207 COMPIEGNE |
Nature de la procédure | Plan de redressement |
Date d'ouverture | 03 février 2016 |
Date de Jugement de Clôture | 17 janvier 2024 |
Nature Clôture | Résolution de plan |
Observation | 800 A CLOTURER
COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordces du 22/2/17-14/3/18-19/2/19-2/3/20-21/4/21-28/1/22-21/3/23-9/6/23 et 27/2/24
, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 04/04/2024
DATE RAR DU CRFM : 15/04/2024 (*25/04/24)
REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 04/06/2024.
Ordonnance approbation des comptes : |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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