2417079 - SAS SMIE FRANCE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
31 juil. 2024	INVENTAIRE	TRIBUNAL	INVENTAIRE - 363 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2417079
Nom	SMIE FRANCE SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de MEAUX 56 rue Aristide Briand 77109 MEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Emmanuel ORIA
Mandataire Judiciaire	SCP DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL Madame Sylvie DUVAL 49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende 77109 Meaux Cedex
Collaborateur en charge du dossier	Madame Marion SOARES
Commissaire de justice	SELARL JÉRÔME TRUCHETET & ASSOCIÉS Commissaire de Justice 2 Avenue Christian Doppler 77700 SERRIS
Numéro Greffe	2024J719
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	24 juin 2024
Plan	15 septembre 2025
Arrêté du plan	15 septembre 2025
Publication BODACC	10 juillet 2024
Perspective de clôture	COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40 -article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus. -article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT Ordce du 29/09/2025, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7). -article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC) NÉANT. -article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC) NÉANT. RFM ENVOYE DÉBITEUR : 18/06/2026 DATE RAR DU CRFM : Retour "NPAI" le 23/06/2026 REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 01/07/2026. Ordonnance approbation des comptes :

Limite de déclaration de créance	10 septembre 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	12 novembre 2024
Limite de revendication	10 octobre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	10 janvier 2025

Nom	SMIE FRANCE
Forme Juridique	SAS
Adresse	8 Allée des Palombes
Code Postal	77185
Ville	LOGNES
Numéro SIRET	881891840
Activité	recherche, développement, achat, négoce, vente et commercialisation de logiciels

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