Nom | FRENCHIESCARS CUSTOM SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX |
Nature de la procédure | Liquidation judiciaire simplifiée |
Date d'ouverture | 25 mars 2024 |
Date de Jugement de Clôture | 03 novembre 2025 |
Nature Clôture | Clôture impécunieuse |
Observation | TAXE/DEBOURS DEPOSEE - ATTENDRE RETOUR PUIS CRFM
RELANCE GTC LE 18/6/25
COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Ordce du 02/07/2025, à valoir sur le droit fixe, art. R.663-18 et 19 (code analytique 9).
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = 1.213,06 € H.T.
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 08/09/2025
Adresse du dirigeant : Monsieur Damien FONTAINE 6 RUE DES FILLES DU FEU 77280 OTHIS
DATE RAR DU CRFM : 18/09/2025 |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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