2315624 - Société Civile Immobilière MORITZ IMMO

Mandat lié

Plan de redressement

2418245 - Société Civile Immobilière MORITZ IMMO

Nom

MORITZ IMMO Société Civile Immobilière

Tribunal

Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
2 rue du Dahomey
BP 90759
60207 COMPIEGNE

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

22 novembre 2023

Date de Jugement de Clôture

21 novembre 2025

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 19/11/25, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 02/12/2025
DATE RAR DU CRFM : 08/12/2025

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 22/12/2025.
Ordonnance approbation des comptes :

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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