Mandat lié
Nom | SPIRIT SASU |
Tribunal | Tribunal de Commerce de MELUN
2 avenue du Général LECLERC
77000 MELUN |
Nature de la procédure | Liquidation judiciaire simplifiée |
Date d'ouverture | 15 mai 2023 |
Date de Jugement de Clôture | 12 février 2024 |
Nature Clôture | Clôture impécunieuse |
Observation | COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus
NÉANT
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Aucun émolument n'a pu être prélevé.
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 22/11/2023
DATE RAR DU CRFM : 02/12/2023
Requête approbation des comptes déposée au Greffe 14/02/2024.
Ordonnance approbation des comptes & impécuniosité : 23/02/2024
05/06/2024 : requête en vue de la réouverture du dossier + pochette bleue
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Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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