2314697 - SAS INTERNATIONAL DESIGN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2314697

Nom

INTERNATIONAL DESIGN SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de MEAUX
56 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Dominique GILLY

Mandataire Judiciaire

SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL
Madame Sylvie DUVAL
49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende
77109 Meaux Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Madame Marion SOARES

Commissaire de justice

SELARL EMME ENCHERES MEAUX
COMMISSAIRES DE JUSTICE
4 Rue de la Bauve - ZI Nord
77353 MEAUX CEDEX
https://www.interencheres.com

Numéro Greffe

2023J401

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

09 mai 2023

Plan

09 septembre 2024

Arrêté du plan

09 septembre 2024

Publication BODACC

13 septembre 2023

Perspective de clôture

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordce du 03/03/2025, art. R.663-18 et suivants (code analytique 2,4,7).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.
*
RFM ENVOYE DÉBITEUR : 21/03/2025
DATE RAR DU CRFM : 26/03/2025

REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 02/04/2025.
Ordonnance approbation des comptes :

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 novembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

15 janvier 2024

Limite de revendication

13 décembre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

13 mars 2024

Société

Nom

INTERNATIONAL DESIGN

Forme Juridique

SAS

Adresse

1 Route de Montagny

Code Postal

60330

Ville

LE PLESSIS-BELLEVILLE

Numéro SIRET

722029717

Activité

import-export, vente en gros, demi gros, au détail et sur internet de luminaires et petits meubles

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

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