2314481 - Association CENTRE D'EDUCATION CORPORELLE ET CHOREGRAPHIQUE (CECCH)

Nom

CENTRE D'EDUCATION CORPORELLE ET CHOREGRAPHIQUE (CECCH) Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de SENLIS
Cité Judiciaire
Allée des Soupirs
60300 SENLIS

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire simplifiée

Date d'ouverture

16 mars 2023

Date de Jugement de Clôture

19 octobre 2023

Nature Clôture

Clôture impécunieuse

Observation

A CLOTURER

08/09/23 : TAXE A VAL DF ET DEB.

809 - Clôture déposée en Septembre


COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40

-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
A valoir sur droit fixe, art. R.663-18 et 19 (code analytique 9).
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = 1.544,70 € H.T.
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.


RFM ENVOYE DÉBITEUR : 17/10/2023
DATE RAR DU CRFM : 25/10/2023

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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