1910755 - Association NORD 77 SAAD

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
18 oct. 2019	INVENTAIRE	Racine	INVENTAIRE - 247 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

133452 - Association NORD 77 SAAD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1910755
Nom	NORD 77 SAAD Association
Tribunal	Tribunal Judiciaire de MEAUX Cité Admin. du Mont Thabor Avenue Salvador Allendé 77337 MEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Balia BATIONO
Liquidateur Judiciaire	SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL Maître Philippe ANGEL 49/51 Avenue du Pdt Salvador Allende 77109 Meaux Cedex
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvie DUVAL
Commissaire de justice	SELARL EMME ENCHERES MEAUX COMMISSAIRES DE JUSTICE 4 Rue de la Bauve - ZI Nord 77353 MEAUX CEDEX https://www.interencheres.com
Numéro Greffe	19/03340
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	03 octobre 2019
Cession	13 février 2020
Publication BODACC	24 octobre 2019
Perspective de clôture	AUDIENCE CLOTURE : 26/10/2021 - RENVOI AU 25/01/2022 SUITE SAISINE DE LA JUGE COMMISSAIRE PAR LE CESSIONNAIRE - RENVOI AU 22/03/2022 - 28/06/2022 - 27/09/2022 - 28/03/2023 - SUIVANT JGT DU 28/04/2023, PROLONGATION DE LA PROCEDURE POUR UN AN DANS L'ATTENTE DE L'ISSUE DU CX CENTRE 77 AUDIENCE JC LE 09/11/2021 - RENVOI AU 15/12/2021 - 09/02/2022 - DELIBERE AU 18/02/2022 - ORDONNANCE RENDUE LE 28/02/2022 : DEMANDEUR DEBOUTE DE SES DEMANDES DE REGLEMENT + JC ORDONNE A LA LJ DE REMETTRE COMPTABILITE AU CESSIONNAIRE RCS FORME PAR LE CESSIONNAIRE A L'ENCONTRE DE CETTE DECISION JGT RENDU LE 28/07/2022 PAR LE TJ MEAUX : LES DEMANDES DU CESSIONNAIRE SONT SOIENT DECLAREES IRRECEVABLES SOIENT REJETEES SIGNIFICATION AU CESSIONNAIRE LE 21/09/2022 APPEL INTERJETE PAR LE CESSIONNAIRE AUDIENCE INCIDENT LE 26/01/2023 - ORDO JME 23.02.2023 CX NORD 77 SAAD : DEMANDE DE COMMMUNICATION DU CESSIONNAIRE REJETEE SUR LE FOND, ARRET CONFIRMATIF DU JGT DU 28/07/2022 RENDU LE 14/12/023 - SIGNIFICATION DU 16/01/2024 ATTENTE EXPIRATION DU DELAI DE RCS C/ CET ARRET
Date de Jugement de Clôture	17 décembre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	24 décembre 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 février 2020
Limite de revendication	24 janvier 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	24 août 2020

Société

Nom	NORD 77 SAAD
Forme Juridique	Association
Adresse	6 Rue du Général de Gaulle
Code Postal	77230
Ville	DAMMARTIN EN GOELE
Numéro SIRET	318894201
Activité	aide à domicile

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL