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Nom

C.E.L.A.M.C.O - COMPAGNIE EUROPEENE DE LAMPES-COMPOSANTS SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
2 rue du Dahomey
BP 90759
60207 COMPIEGNE

Nature de la procédure

Plan de redressement

Date d'ouverture

12 juin 2019

Date de Jugement de Clôture

22 novembre 2023

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

A CLOTURER - DH/ CT

COMPTE RENDU FIN MISSION -art R.626-40
-article R.626-40-1°: COMPTABILITÉ
Voir comptes (Recettes/Dépenses) ci-dessus.
-article R.626-40-2°: ÉMOLUMENTS
Règle professionnelle 900-3 (arrêté du 18/07/2018) : émoluments taxés, n'ayant pu être recouvrés = NEANT
Ordces du 29/12/20-22/3/21-28/1/22 et 4/8/22, art. R.663-14 et suivants (code analytique 75).
-article R.626-40-3°:INTERVENANTS EXTÉRIEURS (L812-1 CC)
NÉANT.
-article R.626-40-4°:EXPERTS/OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS (L621-4 et L621-9 al 2 CC)
NÉANT.

RFM ENVOYE DÉBITEUR : 19/03/2024
DATE RAR DU CRFM : 21/03/2024 (*05/04/24 - reçu ce jour)
REQUETE D'OAC déposée au Greffe le 25/04/2024.
Ordonnance approbation des comptes :

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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